Résorption des décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer
Organisme : ADEME
Subvention
Objectif
Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer.
Porteurs éligibles
Commune
Intercommunalité
Département
Établissement public
Entreprise
Projets éligibles
Les études éligibles au titre du présent dispositif d’aide correspondent aux domaines A « études, assistance et contrôle » et B « Ingénierie des travaux de réhabilitation » de la norme NF X31-620 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », et sont plus particulièrement :
Les études de diagnostic
Les études d’accompagnement de projet
Les travaux de réhabilitation
Montant / Taux
Entre 50% et 100% selon les projets.
Période de candidature
Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026
En savoir plus
Contact
- E-mail : caledonie@ademe.fr
Dernière mise à jour : 05/08/2026