Fonds vert - Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
Organisme : ANCT
Subvention
Objectif
Contribuer à la réduction des ordures ménagères résiduelles, par la généralisation du tri à la source et la valorisation des biodéchets, en vue d’un retour au sol de qualité.
Porteurs éligibles
Intercommunalité
Entreprise publique locale
Projets éligibles
Les actions éligibles au fonds doivent contribuer, dans le cadre d'une stratégie territoriale intégrée, à :
La gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets : études préalables, investissements pour l'achat et la mise en œuvre d'équipements nécessaires à la collecte et à la gestion de proximité des biodéchets des ménages et aides au changement de comportement (accompagnement, formation, sensibilisation).
La valorisation des biodéchets : études et investissements nécessaires à la mise en œuvre des installations de compostage et de méthanisation ainsi que la modification d'installations existantes afin qu'elles puissent traiter des déchets alimentaires (équipements de déconditionnement, d'hygiénisation, de désemballage, installations de méthanisation pour traiter des biodéchets des ménages, plateformes de compostage).
Montant / Taux
Max : 80%
Période de candidature
Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025
En savoir plus
Contact
- Téléphone : Tel. +687 20.02.00
Dernière mise à jour : 05/08/2026